Manuel pour les administrations portuaires (1998) Ce manuel est un guide pratique portant sur la gestion administrative, financière, opérationnelle et environnementale d’une administration portuaire.
Rapport des incidents Ce rapport est requis pour toutes les accidents causant des dommages à la propriété ou des blessures corporelles. Ces accidents peuvent survenir en opérant des équipements ou des véhicules ou bien en travaillant au maintien des installations.
Liste de contrête pour inspection de l’environnement Ce rapport doit être complété au début de la saison et à chaque deux mois. Un rapport final doit être préparé lorsque votre port de pêche ferme pour l’hiver. Des rapports signés doivent être conservés au bureau de l’Administration portuaire. Les points énumérés dans le rapport devraient être étudiés à chaque jour. Les inquiétudes énumérés dans le rapport doivent être adressées immédiatement.
Demandes pour permis de construction:
- Permis de construction (approbation préliminaire) - Demande pour approbation préliminaire de la Direction des ports pour petits bateaux pour la construction ou la modification d’édifices sur la propriété administrée par l’Administration portuaire.
- Permis de construction (approbation finale) - Demande pour approbation finale de la Direction des ports pour petits bateaux pour la construction ou la modification d’édifices sur la propriété administrée par l’Administration portuaire.
Rapport des bateaux: (L’Administration portuaire utilisera ce rapport pour se tenir au courant des bateaux utilisant leurs ports de pêche. Ces renseignements sont très utiles pour la facturation et lorsque la Direction des ports pour des projets. Version Excel et version PDF.
Licences opérationnelles Des licences opérationnelles doivent être émises et signées par l’Administration portuaire et le client avant toute activité opérationnelle se déroulant sur une propriété de l’Administration portuaire. Ces activités peuvent comprendre la livraison de carburant diesel ou essence, les postes d’achat du poisson, les companies d’excursions aux baleines, la plongée commerciale, les entreprôts d’équipements de pêche, etc… Lorsque l’Administration portuaire permet des activités opérationnelles sur ses lieux sans licences, elle pourrait être tenue responsable des accidents qui surviennent sur le site.
Rapport pour inspection sécuritaire / Formulaire pour inspection des lieux de travail
Ce rapport doit être complété au début de la saison et à chaque mois par après. Un rapport final doit être préparé lorsque votre port de pêche ferme pour l’hiver. Des rapports signés doivent être conservés au bureau de l’Administration portuaire. Les points énumérés dans le rapport devraient être étudiés à chaque jour. Les inquiétudes énumérés dans le rapport doivent être adressées immédiatement.
Sécurité et Environnement Les propriétés administrées par l’Autorité portuaire de Chéticamp opèrent sous un Système de Gestion Environnementale et un plan de sécurité.
Application de déchargement LA DATE LIMITE POUR LES DEMANDES DE SITES DE DÉBARQUEMENT SUR LES INSTALLATIONS DE L’AUTORITÉ PORTUAIRE DE CHÉTICAMP. VEUILLEZ NOTER QUE LES DEMANDES INCOMPLÈTES SERONT REFUSÉES. L’AUTORITÉ PORTUAIRE N’A AUCUNE OBLIGATION DE CONSIDÉRER DES DEMANDES SOUMISES APRÈS LA DATE LIMITE.
Guide de perception des droits Les suggestions qui suivent ont été jugées efficaces pour la collecte de droits liés aux services portuaires. La plupart de ces suggestions proviennent des administrations portuaires elles-mêmes. La première partie de ce guide présente les « documents importants » qui doivent être produits et communiqués à tous les utilisateurs, si vous voulez que votre politique de perception des droits soit exécutable. Veuillez contacter votre gestionnaire pour des exemples de documents mentionnés.
